Le caractère de calamités agricoles a été reconnu pour les pertes de fonds sur vignes au Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 17/11/2021 et pour l’ensemble du département de la Gironde.
Les producteurs sinistrés sur ces productions peuvent...
L'arrêté interministériel du 8 décembre 2021 a reconnu la commune de Saint Sornin au titre des calamités agricoles pour des pertes de récolte de raisin de cuve suite au gel d’avril 2021.
Cet arrêté a été complété le 02/03/2022, afin d'intégrer au dispositif 9 communes...
Les épisodes de gel du mois d'avril 2021 ont occasionné des pertes de récolte en arboriculture, en viticulture et en apiculture.
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a validé le 15 février dernier la demande de reconnaissance du caractère de calamités agricoles présentée par la Préfète de la Gironde pour les pertes de...
Par arrêté interministériel du 8 décembre 2021, le département des Landes a été reconnu au titre des calamités agricoles pour des pertes de récolte et de fonds dues au gel d’avril 2021.
Les cultures reconnues sinistrées sont :
- Exploitation viticole dont le siège social est situé en Auvergne-Rhône-Alpes
- Ayant perdu au moins 50 % de leur récolte en 2021 par rapport à 2020
Investissements éligibles :
Les dépenses éligibles correspondent à la part de capital remboursé ou à rembourser sur la période 2020-2021 pour des emprunts...
Seules quelques communes de Charente visées par un arrêté préfectoral peuvent prétendre à l’indemnisation.
Cependant, si vous êtes viticulteur répondant aux trois critères (ne pas être assuré ; avoir subi une perte de récolte d’au moins 30 % ; avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 11 %) ,...
Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)
La procédure pour déposer les dossiers de demandes d’indemnisation pour la VIGNE est désormais ouverte et jusqu'au 02/04/2022.
Eligibilité :
Pour être recevable, la demande d’indemnisation en pertes de récolte doit répondre aux seuils...
